Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 avril 2025
Actez (ci-après « la Plateforme ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'exploitant de la plateforme Actez, dont le siège social est en France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@actez.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe | Création de compte et authentification | Exécution du contrat |
| Ville, région | Mise en relation géographique | Exécution du contrat |
| Téléphone (optionnel) | Contact entre utilisateurs | Consentement |
| Biographie (optionnel) | Profil public mandataire | Consentement |
| Messages échangés | Coordination de mission | Exécution du contrat |
| Avis et notations | Système de confiance | Intérêt légitime |
| Logs techniques | Sécurité et débogage | Obligation légale |
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, santé, religion, données biométriques) ni de documents administratifs sur nos serveurs. Les documents partagés restent sous la responsabilité des utilisateurs.
3. Durée de conservation
- Comptes actifs : données conservées pendant la durée d'utilisation du service
- Comptes inactifs (> 24 mois) : suppression automatique après notification
- Messages : conservés 12 mois après la fin de la mission
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données après suppression de compte : suppression immédiate, sauf obligations légales
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- À vous-même, via votre espace personnel
- Aux administrateurs de la plateforme (accès limité, nécessité de service)
- Au mandataire que vous avez choisi (nom, ville, messages de la mission uniquement)
- À nos prestataires techniques hébergeurs (serveurs localisés en France/Union européenne)
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement et sécurité
La plateforme est hébergée en France ou dans l'Union européenne. Les mesures de sécurité techniques mises en place comprennent :
- Chiffrement HTTPS obligatoire sur l'ensemble du site
- Mots de passe hashés (bcrypt) — jamais stockés en clair
- Accès aux données limité au principe du « besoin d'en connaître »
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Authentification sécurisée via JWT
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Pour exercer ces droits, utilisez le bouton « Supprimer mon compte » dans vos paramètres, ou envoyez un email à contact@actez.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Cookies
Actez utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers n'est utilisé.
8. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Ne pas collecter abusivement les données d'autres utilisateurs
- Ne pas conserver de documents administratifs au-delà de la mission
- Supprimer les documents partagés après la fin de la mission
- Respecter la confidentialité des informations échangées
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement significatif, vous serez notifié par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.